POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : [Date à préciser]
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [Nom du site à préciser], accessible à l’adresse [URL du site à préciser], sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique aux visiteurs du site, aux clients, aux personnes qui contactent l’artiste et, le cas échéant, aux personnes inscrites à la newsletter.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Nom et prénom / Dénomination sociale : [À préciser]
Adresse professionnelle : [Adresse à préciser]
E-mail de contact : [E-mail à préciser]
Téléphone : [Téléphone à préciser].
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.
Délégué à la protection des données (DPO), si applicable : [Nom et coordonnées à préciser, ou mention adaptée si aucun DPO n’est désigné].
3. Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
3.1. Données d’identification et de contact
- Nom et prénom ;
- adresse postale de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, si demandé ou fourni.
3.2. Données relatives aux commandes
- œuvres commandées ;
- quantité et prix des produits ;
- numéro de commande ;
- date de commande ;
- informations de livraison ;
- historique des commandes et des réclamations ;
- factures et justificatifs nécessaires à la gestion comptable.
3.3. Données relatives au paiement
Les paiements sont traités par [Nom du prestataire de paiement à préciser].
Selon le mode de paiement utilisé, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées par ce prestataire. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par le responsable du traitement lorsqu’elles sont directement recueillies et traitées par le prestataire de paiement.
Les données effectivement accessibles au responsable du traitement dépendent de la solution utilisée.
3.4. Données de navigation
Selon la configuration du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur et au terminal ;
- journaux de connexion ;
- pages consultées et interactions avec le site ;
- informations relatives aux cookies et aux préférences de consentement.
Les données qui ne sont pas effectivement collectées ne sont pas concernées par cette politique.
3.5. Données de communication et de prospection
Lorsque l’utilisateur contacte l’artiste, les informations contenues dans son message peuvent être traitées afin de répondre à sa demande.
Si une newsletter est proposée, l’adresse e-mail et les informations relatives à l’inscription et au consentement peuvent être traitées dans le cadre de l’envoi de communications.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Gestion des commandes, préparation et livraison | Exécution du contrat |
| Paiement et remboursement | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Gestion des réclamations et du service client | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon le cas |
| Réponse aux demandes envoyées par formulaire ou e-mail | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le cas |
| Sécurité du site et prévention des fraudes | Intérêt légitime ou obligation légale, selon le traitement |
| Envoi d’une newsletter | Consentement lorsqu’il est requis |
| Publicité personnalisée et traceurs soumis au consentement | Consentement |
| Statistiques de navigation | Consentement lorsque requis, ou autre base légale valable si les conditions applicables sont réunies |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations indispensables à la commande sont signalées comme telles au moment de leur collecte.
L’absence de ces informations peut empêcher le traitement de la commande, le paiement ou la livraison.
Les informations facultatives ne sont pas nécessaires à la conclusion de la vente. Leur absence n’empêche pas l’achat, sauf si une fonctionnalité particulière l’exige légitimement.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, aux destinataires suivants :
- le responsable du traitement ;
- les personnes chargées de la préparation des commandes et du service client, si applicable ;
- le prestataire d’hébergement du site ;
- le prestataire de la plateforme e-commerce ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs et prestataires logistiques ;
- le prestataire comptable, si applicable ;
- les prestataires d’envoi de newsletters, de statistiques ou de publicité, lorsque ces services sont utilisés ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Liste des prestataires utilisés :
- Plateforme e-commerce : [Nom à préciser]
- Hébergeur : [Nom à préciser]
- Prestataire de paiement : [Nom à préciser]
- Transporteur(s) : [Nom(s) à préciser]
- Outil de newsletter : [Nom à préciser, le cas échéant]
- Outil de statistiques : [Nom à préciser, le cas échéant]
- Autres prestataires : [À préciser].
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Pays concernés et garanties applicables : [À préciser après vérification des prestataires et de leurs contrats].
Si aucun transfert de ce type n’a lieu, cette section devra être adaptée à la situation réelle.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
Les durées suivantes constituent des repères à confirmer en fonction de l’organisation réelle du site.
| Catégorie de données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Données de commande nécessaires à l’exécution de la vente | Pendant le traitement de la commande et le suivi nécessaire |
| Factures et pièces comptables | En principe, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables |
| Données nécessaires à la gestion des litiges | Pendant la durée nécessaire à leur traitement et, si nécessaire, à l’exercice ou à la défense de droits en justice |
| Demandes de contact | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les besoins justifiés |
| Données de prospection commerciale | En principe, 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables |
| Données de newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, avec conservation limitée des éléments nécessaires à la preuve du consentement ou de l’opposition |
| Journaux techniques et données de sécurité | [Durée à préciser selon les outils et les besoins de sécurité] |
| Choix relatifs aux cookies | [Durée à préciser selon le dispositif et les recommandations applicables] |
Les données peuvent être archivées séparément lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour préserver les droits du responsable du traitement.
9. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des accès, la sécurisation des comptes, les mises à jour des outils, la sélection de prestataires adaptés et la sécurisation des paiements.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, le responsable du traitement veille à adapter les protections aux risques présentés par les traitements.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée peut, selon les conditions légales :
- demander l’accès à ses données personnelles ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander l’effacement de ses données lorsque les conditions sont réunies ;
- demander la limitation du traitement ;
- s’opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime ;
- retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- demander la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits ne sont pas absolus : certaines données doivent notamment être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter :
E-mail : [E-mail à préciser]
Adresse postale : [Adresse à préciser].
Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Site officiel : https://www.cnil.fr/
Pour les personnes résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les mécanismes de réclamation prévus par le RGPD peuvent également être utilisés auprès de l’autorité de contrôle compétente.
12. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans sa politique de cookies.
Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.
L’utilisateur peut consulter la politique de cookies et modifier ses préférences à tout moment :
[Lien vers la politique de cookies à préciser].
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront mises en œuvre.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :
[Nom de l’artiste ou de l’entreprise à préciser]
[Adresse postale à préciser]
[E-mail à préciser]
[Téléphone à préciser].